Jeux pour collectivités, quelles sont les règles à respecter ?

Lorsqu’une mairie décide d’installer une aire de jeux sur sa commune, elle est dans l’obligation d'en choisir une spécialement conçue pour les collectivités. Ces jeux sont fabriqués, installés et aménagés de telle sorte qu’ils ne doivent représenter aucun danger pour la sécurité et la santé de l’enfant.

Jeux pour collectivités : les règles à respecter

• La signalisation : Il est nécessaire de faire figurer quelques informations sur les équipements. D’abord, la mention « Conforme aux exigences de sécurité », ensuite la provenance du jeu (nom et adresse du fabricant ou de l’importateur) et son modèle. Enfin, les avertissements pour une bonne utilisation du jeu. Ces avertissements peuvent prendre la forme de pictogrammes et doivent indiquer l’âge concerné et les risques existants. Ces marquages doivent être permanents et lisibles.

• L’emplacement : L’implantation du jeu doit prendre en compte la circulation automobile et la présence des végétaux alentours. Il faut qu’un enfant ne puisse pas facilement accéder à la route et n’entre pas en contact avec des arbres, plantes ou fruits qui pourraient provoquer un empoisonnement.

• La résistance : Le jeu doit impérativement résister aux conditions climatiques et à l’usure. Il doit forcément résister à un usage intensif en étant capable de supporter le poids de plusieurs enfants en action. Il doit également résister à la pluie (moisissure et rouille), au vent et au gel.

• Les surfaces : Les différentes surfaces ne doivent pas provoquer de blessures ni se prendre dans les vêtements de l’enfant. Il est nécessaire d’utiliser des surfaces qui ne soient pas rugueuses, qu’il n’y ait pas d’arêtes saillantes, pas de pointes qui dépassent, pas de décalages entre deux éléments ni d’aspérité agressive.

• Les matériaux : Les matériaux utilisés pour la fabrication du jeu et surtout leurs traitements ne doivent pas être toxiques. Certains traitements du bois sont interdits pour les jeux pour collectivités. Notamment les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la fertilité.

• L’entretien : Il est nécessaire d’élaborer des plans de maintenance et d’entretien pour les aires de jeux pour collectivités. Le jeu doit être inspecté régulièrement pour réparer et entretenir la structure. Un non respect de cette règle de base peut amener à une contravention de 5ème classe.

À savoir

Depuis 1994, il est nécessaire qu’un adulte puisse accéder à n’importe quel endroit où se trouve un enfant.

Pour aller plus loin...

Pour les textes complets, c’est par ici : Décret n°94-699 du 10 août 1994 et Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996.